Conditions et modalités de l’extension de garantie de 60 mois dans le cadre de l’offre anniversaire 60 ans Acova

1. Public concerné par l’extension de garantie

L’offre d’extension degarantie + 60 mois est réservée aux particuliers pour tout achat d’un radiateurou radiateur sèche-serviettes de la marque Acova entre le 01 Avril et le 31décembre 2024 (date de facture).

Cette extension degarantie est réservée aux particuliers résidant en France métropolitaine, horsCorse, pour l’équipement de logements individuels. Cette extension de garantie n’estpas valable pour les radiateurs ou radiateurs sèche-serviettes vendus sur les chantiersde logements collectifs ou chantiers tertiaires.

2. Modalités de l’offre d’extension de garantie

L’extension de garantie de 60 mois (5 ans)est applicable exclusivement sur le corps de chauffe (en acier ou en aluminium).

Les composants électriques équipantd'origine le radiateur ou le sèche-serviette concerné bénéficieront quant à euxd’une extension de garantie de 36 mois (3 ans).

L’extension de garantie 60 mois (5 ans)sur les corps de chauffe et l’extension de garantie de 36 mois (3 ans) sur lescomposants électriques commenceront à courir à compter de la date de facture.

L’extension de garantie 60 mois (5 ans)sur les corps de chauffe et l’extension de garantie de 36 mois (3 ans) sur lescomposants électriques viennent s’ajouter à la durée légale de garantie s’appliquantaux radiateurs et radiateurs sèche-serviettes électriques et de chauffagecentral, ainsi qu’à la durée de garantie commerciale supplémentaire applicableexclusivement aux radiateurs de chauffage central.

Il est rappelé que ladurée légale de garantie applicable aux radiateurs électriques et de chauffagecentral est de 24 mois (et portée à 30 mois en cas de réparation intervenue aucours de la période initiale de 24 mois).

La garantie commercialesupplémentaire applicable exclusivement aux radiateurs de chauffage centralporte la durée de garantie à 5 ans à compter de la date d’achat.

Dans le cadre de l’offreanniversaire Acova, l’extension de garantie de 60 mois (5 ans) sur le corps dechauffe porte donc la durée totale de garantie à :

-        7ans pour les radiateurs électriques (corps de chauffe) : durée légale degarantie (24 ou 30 mois) + extension de garantie de 60 mois

-        10ans pour les radiateurs de chauffage central : durée légale de garantie (24ou 30 mois) + garantie commerciale 36 mois (3 ans) + extension de garantie de60 mois (5ans)

Pour les composantsélectriques, l’extension de garantie de 36 mois porte la durée totale degarantie à :

-        5ans pour les composants électriques : durée légale de garantie (24 ou 30mois) + extension de garantie de 36 mois (3 ans)

L’extension de garantie prendraeffet à compter de la date de facture du particulier, et après réalisation desformalités obligatoires décrites au point 5. ci-après.

Offre valable pour toutachat d’un radiateur ou radiateur sèche-serviettes de la marque Acova entre le01 Avril et le 31 décembre 2024, dans la limite de 10 radiateurs pour un mêmefoyer (même famille et même adresse de facture du particulier faisant foi)

3.  Produit concernés

L’extensionde garantie de 60 mois (5 ans) porte sur toutes les gammes de radiateurs etradiateurs sèche-serviettes de la marque Acova pour l’équipement de logementsindividuels, toutes énergies de chauffage central, électrique et mixte :

-               Gammes radiateurs

Altai / Alcantara / Altima /Arlan / Artemia / Atoll / Atoll Tech / Clarian / DécoForm / Denim / Fassane /Fassane Prem's / Fassane Premium / Fassane miroir / Fassane Neo / Fassane Pack / Fassane Pack plinthe / Filin / Kadrane / Karena / Kéva / Kéva Prem's / Kolone / Lina / Mara / Percale /Planea / Striane / Taffetas / Taiga / Volga Plus / Vuelta 

-               Gammes radiateurssèche-serviettes

Alban /Alizéa Spa / Alpaga / Altai Spa / Altima Spa / Ancélia / Angora / Astrakan /Atoll Spa / Cala / Chiara Acova / Chime / Fassane Spa / Folio glass / KadraneSpa / Kalisma Acova / Kapla / Karena Spa / Kazeane / Kéva Spa / Madras / Nankin/ Nuage / Ouvéa Acova / Palma Spa / Plume / Régate / Tiga Acova / Tweed /Versus / Vuelta spa / Zenia

4. Produits Exclus

Il est rappelé quel’extension de garantie s’applique uniquement pour les radiateurs ou radiateurssèche-serviettes équipant les logements individuels.

L’extension de garantie n’estpas valable pour les radiateurs ou radiateurs sèche-serviettes vendus sur les chantiersde logements collectifs ou chantiers tertiaires.

A ce titre les gammes« chantiers » suivantes sont exclues : Atoll Prem’s / Oda Prem’s/ Keva Prem’s / Volga Prem’s

5. Conditions de l'extension de garantie : formalités d'enregistrement obligatoires

Pour bénéficier del’extension de garantie, le client particulier doit obligatoirements’enregistrer et faire une demande d’extension via un formulaire en ligne surl’adresse dédiée https://www.acova.fr/offre-garantie-60moisdans un délai de 2 mois à compter de la date de facture d’achat (avecpose) auprès de son installateur.

Lors de cetenregistrement, il devra fournir les informations suivantes le concernant: nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, la référencedu/des produits concernés, la date de facture, le numéro d’OF, et joindre entéléchargement sa facture d’achat.

Après cet enregistrement, Zehnder Group Francevérifiera sous environ 10 jours la conformité des informations renseignées parrapport aux modalités définies ci-dessus, et validera le cas échéant. Un« certificat d’extension de garantie » sera alors édité et envoyé pare-mail au client particulier (à l’adresse communiquée lors del’enregistrement). Il ne sera pas fait de copie de ce certificat.

6. Mise en oeuvre de l'extension de garantie

En cas de sinistreintervenant au cours de la période d’extension de garantie, le particulierdevra se rapprocher de son revendeur (magasin ou installateur professionnel) enfournissant sa facture d’achat ET le certificat d’extension degarantie, afin que ce dernier se rapproche de Zehnder Group France avec toutesles pièces utiles.

L’extension de garantiene sera appliquée que si les conditions d’installation, d’utilisation etd’entretien ont été scrupuleusement respectées, telles que décrites dans lesConditions Générales de Vente de Zehnder Group France et toute notice et/oudocumentation technique fournie avec le matériel (notamment exclusions etrappel des règles de manipulation et d’utilisation conformes).

La durée de l’extensionde la garantie est de 2 ans quels que soient la nature et le nombred’intervention effectués pendant cette période. Toute intervention ne modifiepas la date de fin de la garantie qui se terminera à la date prévue.

Il est précisé que laprésente extension de garantie s’applique en complément de toute autreéventuelle garantie légale et qu’elle ne sera applicable que si toutes lesconditions et modalités susmentionnées ont été respectées.

7. Donnée personnelles - La loi informatique et libertés

Vosdonnées personnelles sont collectées par la société Zehnder Group France, pourla marque Acova, dans le cadre de la gestion de cette opération d’extension degarantie. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sontconservées à compter de leur collecte, jusqu’à la fin de l’extension degarantie, à laquelle s’ajoutera une période de 6 mois maximum avant suppressionde ces données.

Conformémentà la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés et au Règlementeuropéen sur la protection des données personnelles en vigueur au 25 mai 2018,vous disposez, d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, desuppression et de limitation du traitement des informations qui vousconcernent, d’un droit d’opposition à la prospection ou pour motif légitime,d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’introduire uneréclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relativesau sort de vos données à caractère personnel après votre décès en vousadressant à l’adresse suivante : Zehnder Group France - à l’attention de laDirection Juridique - 3, Rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91021 Evry Cedex– juridique@zehndergroup.com .Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Droit applicable - Réclamations

Encas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Touteréclamation devra être adressée par courrier papier ou électronique à ZehnderGroup France - à l’attention de la Direction Juridique - 3, Rue du Bois Briard- Courcouronnes - 91021 Evry Cedex – juridique@zehndergroup.com .

Adéfaut de solution amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerced'Evry qui sera seul compétent, quel que soit le lieu d’installation du produit,même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.